Mentions légales

Le site www.bretagnereunie.bzh est édité par l’asssociation, Bretagne Réunie, ayant son siège social au :

Bretagne Réunie
Pôle associatif Désiré Colombe
8 Rue Arsène Leloup
BP 49032
44090 NANTES CEDEX 1

Téléphone : (+33) 6 82 67 19 46

Directeur de la publication : Paul LORET

Utilisation du site

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

Bretagne Réunie se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site www.bretagnereunie.bzh.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Bretagne Réunie ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toutes informations qu’il contient.

Le site www.bretagnereunie.bzh peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, Bretagne Réunie ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Hébergement du site

OVH, société par action simplifiée au capital de dix millions d’euros, immatriculée au RCS Lille Metropole B sous le n°424 761 419, dont le siège social est situé :

2 Rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX

Téléphone : 0 899 498 765

Droits photos

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs.

Ces textes interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

Propriétaire intellectuelle – Droits d’auteurs – Copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Bretagne Réunie conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’oeuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site Internet www.bretagnereunie.bzh s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.

Bretagne Réunie poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Traitement automatisé des données personnelles sur le site

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par Bretagne Réunie et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

L’ensemble des données à caractère personnel sont stockées en France et ne donneront pas lieu à un transfert à destination d’un autre Etat.

La finalité du traitement automatisé des données personnelles sur le site est l’envoi d’informations commerciales par email.

Afin de traiter votre demande, certaines informations sont obligatoires. Celles-ci sont indiquées sur le formulaire. En cas de défaut de réponse, il ne sera pas possible de soumettre votre demande.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l’exercer, vous pouvez contacter Bretagne Réunie par courrier adressé à :

Bretagne Réunie

BP 49032
44090 NANTES CEDEX 1

Téléphone : (+33) 6 82 67 19 46

L’Internet ne permettant pas d’assurer l’intégrité des messages électroniques (email), Bretagne Réunie décline toute responsabilité dans le cas où ceux-ci auraient été interceptés ou modifiés par quiconque. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Non cession du fichier client

Bretagne Réunie est seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.

Accessibilité du site

L’accessibilité est primordiale dans la consultation d’un site Internet et nous mettons tout en oeuvre afin que le site soit le plus accessible possible.

Nous faisons tout notre possible pour respecter les standards Web (XHTML, CSS) édités par le World Wide Web Consortium (W3C).

Crédits

Illustrations : Freepik.