Cette pétition est un outil légal. Seule la version papier est recevable par l’Administration. Merci de nous renvoyer des feuilles complètes dans la mesure du possible. Vous pouvez la télécharger via le bouton ci-dessous ou vous en procurer auprès d’un comité local.
La démocratie bloquée en Loire Atlantique
Depuis 40 ans les citoyens de Loire Atlantique affirment régulièrement leur volonté de voir leur département réintégrer la région Bretagne et ils ne sont pourtant pas entendus par les responsables politiques comme encore récemment à l’occasion de la réforme territoriale de 2014.
Tous les nombreux sondages indiquent avec une moyenne de 70% le souhait des habitants de Loire-Atlantique et de la région Bretagne de se retrouver dans la même région.
Les nombreuses manifestations attestent de cette volonté : en 2014, le 19 avril, 6 000 personnes manifestent à Nantes pour un referendum sur la Réunification ; le 28 juin, ce sont 12 000 personnes et le 27 septembre se sont 30 000 personnes dans la rue.
Les votations citoyennes confirment dans les urnes cette volonté. Ces votations ont été organisées par l’association Dibab et les habitants de novembre 2014 à novembre 2015 dans de 21 communes (dont 8 en Loire-Atlantique) sur la réunification. Elles réunissent jusqu’à 21 % des électeurs. C’est à dire autant que pour des consultations locales officielles.
Un nouvel outil : le droit d’option
La loi sur la réforme territoriale de 2014 prévoit la possibilité pour un département de changer de région dans le cadre du droit d’option.
Le changement de région est donc de la compétence d’un département. Ce département peut donc interroger les électeurs sur cette question.
Depuis le 1er janvier 2016, et jusqu’au 1er janvier 2019, le doit d’option est effectif.
Des élus prêts à se saisir de ces outils démocratiques
La fracture démocratique s’élargit d’année en année entre les élus et les citoyens (lors des élections régionales de 2015, un Français sur deux n’est pas allé voté ; l’extrême droite est devenue une opinion politique majoritaire dans les urnes).
Johanna RollandNous sortirons de cette crise de la représentation en assurant une réelle participation citoyenne aux décisions qui concernent nos territoires. (…)
Nous créerons une relation avec les citoyens en dialoguant en permanence sur les transformations et les choix à faire, en s’imposant de nouveaux instruments démocratiques, de restitution, de consultation, de concertation, de co-construction, d’interpellation, de votation même.
Philippe GrosvaletSi la Loire-Atlantique ne se retrouve pas avec la région Bretagne en cas de changement des limites régionales, je proposerais d’organiser un référendum local.
LES ELUS DOIVENT PASSER DES DECLARATIONS DE BONNES INTENTIONS AUX ACTES !
Les citoyens passent à l’action pour la démocratie
Des citoyens lancent une pétition en Loire Atlantique pour obliger le conseil départemental à inscrire à l’ordre du jour d’une session, l’organisation d’une consultation populaire afin que chacun puisse choisir sa région dans le cadre de l’exercice du droit d’option prévu par la loi.
Dans le cadre de la loi, une pétition recueillant 10 % du corps électoral oblige le conseil départemental à porter une question citoyenne à son ordre du jour.
A l’occasion des prochains scrutins électoraux (référendum sur l’aéroport ; les différentes primaires, les 2 tours des élections présidentielles et législatives de 2017), des rassemblements sportifs ou culturels, nous serons mobilisés pour obtenir les 100 000 signatures et ainsi imposer la démocratie dans la définition du périmètre des régions.
Cette pétition est un outil légal. Seule la version papier est recevable par l’Administration. Merci de nous renvoyer des feuilles complètes dans la mesure du possible. Vous pouvez la télécharger via le bouton ci-dessous ou vous en procurer auprès d’un comté local.
