Les 100.000 pour le droit d’option

Cette pétition, à destination des personnes inscrites sur une liste électorale d’une commune de Loire-Atlantique, est un outil légal. Seule la version papier est recevable par l’administration.
Chaque feuille téléchargée peut contenir jusqu’à 10 signatures. N’hésitez pas à faire signer votre famille, vos voisins, vos collègues… avant de nous l’adresser (même incomplète).

La démocratie bloquée en Loire-Atlantique

Depuis 40 ans les citoyens de Loire Atlantique affirment régulièrement leur volonté de voir leur département réintégrer la région Bretagne et ils ne sont pourtant pas entendus par les responsables politiques comme encore récemment à l’occasion de la réforme territoriale de 2015.

Tous les nombreux sondages indiquent avec une moyenne de 70% le souhait des habitants de Loire-Atlantique et de la région Bretagne de se retrouver dans la même région.

Les nombreuses manifestations attestent de cette volonté : en 2014, le 19 avril, 6 000 personnes manifestent à Nantes pour un referendum sur la Réunification ; le 28 juin, ce sont 12 000 personnes et le 27 septembre  30 000 personnes dans la rue.

Les votations citoyennes confirment dans les urnes cette volonté. Ces votations ont été organisées par l’association Dibab et les habitants de novembre 2014 à novembre 2015 dans 21 communes (dont 8 en Loire-Atlantique) sur la réunification. Elles réunissent jusqu’à 21 % des électeurs. C’est à dire autant que pour des consultations locales officielles.

Un nouvel outil : le droit d’option

86 447 signatures

La loi sur la réforme territoriale de 2015 prévoit la possibilité pour un département de changer de région dans le cadre du droit d’option.
Le changement de région est de la compétence d’un département. Ce département peut donc interroger les électeurs sur cette question.
Depuis le 1er janvier 2016, et jusqu’au 1er mars 2019, le droit d’option est effectif.
Des citoyens lancent une pétition en Loire Atlantique pour obliger le conseil départemental à inscrire à l’ordre du jour d’un session, l’organisation d’une consultation populaire afin que chacun puisse choisir sa région dans le cadre de l’exercice du droit d’option prévu par la loi.

Dans le cadre de la loi, une pétition recueillant 10 % du corps électoral oblige le conseil départemental à porter une question citoyenne à son ordre du jour.

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