Bonjour Madame la Députée, Votre Parlement a introduit dans notre législation le droit de pétition en espérant une respiration démocratique locale. Grâce à une modification de l’article 72-1 de la Constitution, il a créé un ensemble de textes pour le mettre en...
COMMUNIQUE DE BRETAGNE RÉUNIE SUITE ATTAQUES INCESSANTESJOURNÉE D’ACTION POUR LA RÉUNIFICATIONSAMEDI 12 OCTOBRE À NANTES Comme vous le savez, Bretagne Réunie est l’objet d’attaques incessantes et irraisonnées à la suite de notre journée d’action pour la...
BRETAGNE RÉUNIE prend note de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Pour rappel la pétition des 105 000 signatures d’électeurs de Loire-Atlantique soit plus de 10 % du corps électoral devait aboutir – conformément à la loi – à l’organisation d’un...
Bretagne Réunie apprend que Monsieur Ph. Grosvalet va se présenter aux sénatoriales.. Bretagne Réunie rappelle aux grands électeurs que l’ancien président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique a rejeté la pétition des 105 000 électeurs de Loire-Atlantique, soit...
Drapeau breton à pavoiser à la mairie de Saint Nazaire/Sant Nazer,un refus avec des arguments fallacieux. Malgré les deux pétitions dans le cadre du droit d’interpellation citoyenne la municipalité de Saint-Nazaire a rejeté la demande de pavoiser la mairie avec le...
Communiqué de Bretagne Réunie sur la décision du Tribunal administratif de Nantes du 21 décembre 2022 Droit de pétition en France : farce ou supercherie ?(la pétition des 105 000… à la poubelle) Le 21 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nantes a tranché : les...
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